XPATH MEDITERRANEE

Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 587.523,27 €

Siège social : 276 Avenue du Prado – 13008 MARSEILLE

392 311 163 RCS MARSEILLE

CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS

Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros

Siège social : I Palazzi – Immeuble Fieschi – RN 193 (20215) VENZOLASCA

824 965 032 RCS BASTIA

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AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 28 juillet 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Marseille et de Bastia, le 31 juillet 2020, les sociétés XPATH MEDITERRANEE et CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS par la société XPATH MEDITERRANEE, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS ferait apport à la société XPATH MEDITERRANEE de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit :

  • L’actif apporté étant évalué à un montant de 1.458.486,77 € et le passif pris en charge s’élevant à 602.206 € l’actif net apporté par la société CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS s’établit à un montant de 856.280,77 €,

Fiscalement et comptablement, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2020,

Sous réserve de l’ajustement prévu aux termes du projet de fusion, le rapport d’échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit :

  • 840,1779 (arrondi) actions « A » de la société XPATH MEDITERRANEE pour 1 action « A » de la société CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS
  • 840,1779 (arrondi) actions « B » de la société XPATH MEDITERRANEE pour 1 action « B » de la société CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS

En vue de rémunérer les apports effectués par la société CENTRE DE PATHOLOGIE BASTIAIS, la société XPATH MEDITERRANEEprocèderait donc, sous réserve de l’ajustement prévu aux termes du projet de fusion, à une augmentation de capital d’un montant total de 128.084,31 €, par l’émission de 630.134 actions « ADPA » et 210.044 « ADPB » de 0,1524 euros (arrondi) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime de fusion globale de 728.196,46 €.

Pour avis.

Consultez le projet de fusion :